La vie en communauté impose quelques règles de vie afin de respecter son voisinage.
Utilisation des engins à moteurs bruyants
- du lundi au vendredi de 7h00 à 20h00 ;
- le samedi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 ;
- le dimanche et les jours fériés de 10h00 à 12h00.
Obligation d’élagage (Arrêté 2005-09-13)
Article 1er :
Dans l’intérêt de la circulation et de la conservation du domaine routier, les arbres, les branches et les racines qui avancent sur le sol des voies communales doivent être coupés à l’aplomb des limites de ces voies, et les haies conduites de manière que leur développement ne fasse pas saillie du côté où passe le public.
Article 2 :
Au croisement avec des voies ferrées ainsi qu’aux embranchements, carrefours et bifurcations des voies communales, les arbres de haut jet doivent être élagués sur une hauteur de trois mètres à partir du sol dans un rayon de cinquante mètres compté du centre des embranchements, carrefours, bifurcations ou passages à niveau.
Les mêmes prescriptions sont applicables aux arbres de haut jet situés à moins de quatre mètres de la limite des voies du côté du plus petit rayon, sur tout le développement des courbes du tracé et sur une longueur de trente mètres dans les alignements droits adjacents.
Article 3 :
Les opérations d’élagage et de recépage sont effectuées à la diligence des propriétaires et fermiers.
Elles ont lieu chaque année du 1er octobre au 31 janvier.
Article 4 :
Faute d’exécution par les propriétaires riverains ou leurs représentants, les opérations d’élagage, de recépage, ainsi que l’évacuation des coupes prévues à l’article 3 peuvent être exécutées d’office par la commune et aux frais des propriétaires ou fermiers après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d’effet.
Article 5 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
Feu
L’article 84 du règlement sanitaire départemental interdit « le brûlage à l’air libre des ordures ménagères et de tout autre déchet polluant ».
Au sens de la loi du 15 juillet 1975 relative à l’élimination des déchets ménagers et assimilés, les déchets ménagers comprennent les ordures ménagères, les déchets verts, les encombrants et les déchets toxiques en quantité dispersée.
Tailles et déneigement
Les riverains ont l’obligation d’élaguer les arbres et arbustes, ainsi que de tailler les haies débordant de son terrain.
Le non respect de cette obligation peut entraîner au(x) propriétaire(s) la mise à charge du coût des travaux confiés à une entreprise privée par la Commune.
Le déneigement et le salage des trottoirs font également partie des obligations des riverains qui peuvent être tenus pour responsables en cas d’accident. Il en est de même pour leur entretien courant.
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