Un ensemble de fiches pratiques Vos Droits et Démarches (environ 3000) est disponible sur « Service-Public.fr ».
Ces documents veulent apporter aux usagers une information de premier niveau et faciliter leurs démarches administratives au quotidien. Les fiches référencent les liens vers les ressources utiles (formulaires, télé-services, textes de références, sites Internet publics, etc.) pour orienter les usagers et apportent des réponses claires aux questions fréquemment posées.
Tous les formulaires nécessaires sont disponibles en mairie et/ou accessibles sur « Service-Public.fr ».
Dossier
Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat
Vérifié le 11 mai 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Des aides et prêts peuvent être accordés pour faire des travaux d'amélioration dans votre logement (accessibilité, installation d'équipements...) ou des travaux de rénovation énergétique.
Aides de l'Anah
Aides "Certificats d'économie d'énergie (CEE)" et Primes
Prêts
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Téléservice
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Demande de subvention Travaux de rénovation énergétique avec MaPrimeRénov' copropriété
Formulaire
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Demande de subvention du syndicat des copropriétaires en cas de copropriétés en difficulté
Formulaire
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Demande de prêt auprès de la Caf pour travaux d'amélioration de l'habitat
Formulaire
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Demande d'aide à l'amélioration et l'adaptation du logement pour les personnes âgées
Formulaire
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Demande de convention Anah sans travaux (loyer intermédiaire)
Formulaire
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Demande de convention Anah sans travaux (loyer social ou très social)
Formulaire
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Demande de convention Anah avec travaux (loyer social, très social, intermédiaire)
Formulaire
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Propriétaire bailleur : Demande de subvention Anah pour travaux
Formulaire
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Anah : demande de subvention pour travaux - Logement d'un propriétaire occupant
Formulaire
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Formulaire
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Anah : demande de subvention pour réaliser des travaux dans un immeuble en copropriété
Formulaire
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Anah : engagements à respecter par le propriétaire bailleur pour l'octroi d'une subvention
Formulaire
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Anah : engagements à respecter par le propriétaire occupant pour l'octroi d'une subvention
Formulaire
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Formulaire
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Formulaire
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Anah : engagement du syndicat de copropriétaires dans le cadre du versement de l'aide Habiter mieux
Formulaire
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Anah : signature d'un engagement pour le bénéfice de l'aide Habiter mieux
Formulaire
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Formulaire
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Anah : procuration en cas de désignation d'un mandataire
Formulaire
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Anah : engagements à respecter par le nouveau propriétaire bailleur
Formulaire
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Anah : déclaration du nouveau propriétaire occupant
Formulaire
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Propriétaire bailleur : Demande de paiement d'un acompte pour commencer des travaux (Anah)
Formulaire
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Anah : plan de financement du propriétaire bailleur
Formulaire
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Anah : plan de financement du propriétaire occupant
Formulaire
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Formulaire
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Formulaire
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Prêt épargne logement à partir d'un plan épargne logement (PEL)
Argent - Impôts - Consommation
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Impôt sur le revenu - Travaux d'équipement pour personne âgée ou handicapée (crédit d'impôt)
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Aides pour les travaux de rénovation énergétique
Agence nationale de l'habitat (Anah)
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Site de la prime de transition énergétique "MaPrimeRénov'"
Agence nationale de l'habitat (Anah)
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Certificats d'économies d'énergie (CEE)
Ministère chargé de l'environnement
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Site "Pour bien vieillir.fr" (personnes âgées)
Caisse nationale d'assurance vieillesse