Un ensemble de fiches pratiques Vos Droits et Démarches (environ 3000) est disponible sur « Service-Public.fr ».
Ces documents veulent apporter aux usagers une information de premier niveau et faciliter leurs démarches administratives au quotidien. Les fiches référencent les liens vers les ressources utiles (formulaires, télé-services, textes de références, sites Internet publics, etc.) pour orienter les usagers et apportent des réponses claires aux questions fréquemment posées.
Tous les formulaires nécessaires sont disponibles en mairie et/ou accessibles sur « Service-Public.fr ».
Dossier
Impôt sur le revenu des Français à l'étranger
Vérifié le 17/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022
Téléservice
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Déclaration des revenus (papier)
Formulaire
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Déclaration 2023 complémentaire des revenus 2022
Formulaire
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Déclaration "Exit tax" (suivi allégé de l'imposition)
Formulaire
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Formulaire
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Déclaration de plus ou moins-values de cessions de titres réalisés par les impatriés
Formulaire
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Attestation de résidence fiscale française des travailleurs frontaliers franco-suisses
Formulaire
Et aussi
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Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Argent - Impôts - Consommation
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Impôt sur la fortune immobilière (IFI)
Argent - Impôts - Consommation
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Étranger - Europe
Pour en savoir plus
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Impôt sur le revenu : dépliants d'information
Ministère chargé des finances
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Imposition des personnes vivant à l'étranger
Ministère chargé des finances