Un ensemble de fiches pratiques Vos Droits et Démarches (environ 3000) est disponible sur « Service-Public.fr ».
Ces documents veulent apporter aux usagers une information de premier niveau et faciliter leurs démarches administratives au quotidien. Les fiches référencent les liens vers les ressources utiles (formulaires, télé-services, textes de références, sites Internet publics, etc.) pour orienter les usagers et apportent des réponses claires aux questions fréquemment posées.
Tous les formulaires nécessaires sont disponibles en mairie et/ou accessibles sur « Service-Public.fr ».
Fiche pratique
Collège : diplôme national du brevet ou certificat de formation générale
Vérifié le 06/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
À la fin de la scolarité au collège, les connaissances et les compétences acquises par l'élève sont évaluées. La réussite à cette évaluation permet d'obtenir, selon les cas, le diplôme national du brevet (DNB) ou le certificat de formation générale (CFG).
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Diplôme national du brevet (DNB)
Ministère chargé de l'éducation
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Certificat de formation générale (CFG)
Ministère chargé de l'éducation
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Arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet
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Code de l'éducation : articles D332-23 à D332-29
Certification de formation générale
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Arrêté du 19 juillet 2016 relatif aux conditions de délivrance du certificat de formation générale
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Note de service n°2016-090 relative à la cérémonie républicaine de remise des diplômes
Cérémonie républicaine de remise des diplômes
Questions ? Réponses !
Et aussi
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PIX : plateforme d'évaluation et de certification des compétences numériques
Famille - Scolarité