Élaboration du Règlement Local de Publicité
ENQUÊTE PUBLIQUE
Page de recueil des observations sur le projet d’élaboration de Règlement Local de Publicité.
Vous trouverez ci dessous un formulaire par lequel vous pourrez faire part de vos avis et observations sur le projet de Règlement Local de Publicité de Esmans.
Vous pouvez également transmettre un fichier comportant votre contribution , les formats acceptés sont : pdf, jpg, jpeg.
Après l’envoi de vos observations, pour assurer la sécurité du cheminement de celui-ci, il vous sera demandé par mail envoyé à votre adresse de messagerie, de valider votre commentaire.
Ce n’est qu’une fois cette validation effectuée que vos observations seront prises en considération.
Vous disposez de six jours pour valider vos observations
sans toutefois excéder le 9 avril 2025.
Formulaire de contribution au RLP d’Esmans.
Les champs marqués d’un * doivent être renseignés.
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